Le régime dérogatoire spécial accordé aux étudiants étrangers
Les étudiants étrangers poursuivant un cursus d'enseignement supérieur en France bénéficient d'une dérogation juridique majeure par rapport aux règles de droit commun applicables aux résidents réguliers.
1. Conduire pendant toute la durée des études sans échange
Selon l'arrêté du 12 janvier 2012 fixant les conditions de reconnaissance et d'échange des permis de conduire, les titulaires d'un titre de séjour portant la mention « Étudiant » (ou d'un visa long séjour valant titre de séjour VLS-TS étudiant validé par l'OFII) ont le droit de circuler avec leur permis étranger pendant toute la durée de validité de leurs études, même si leur séjour excède une année.
2. Conditions impératives pour bénéficier de la dérogation
- Le permis d'origine doit avoir été obtenu avant la première entrée en France (ou pendant un séjour d'au moins 6 mois dans le pays émetteur).
- Le permis doit être en cours de validité dans le pays de délivrance.
- Le titre doit être accompagné d'une traduction officielle assermentée en français ou d'un permis international.
- Vous devez impérativement conserver votre statut d'étudiant. En cas de changement de statut (vers « Salarié », « Recherche d'emploi » ou « Passeport Talent »), vous basculez dans le régime commun et disposez alors de 12 mois pour demander l'échange.
